I - CONTACTS

WOLTERS KLUWER FRANCE SAS
Siège social : 1, rue Eugène et Armand Peugeot 92856 Rueil Malmaison cedex
Capital social : 300.000.000 €
SIREN 305 254 161 RCS NANTERRE
Tél : n° indigo 0 825 08 08 00
Fax : 01 76 73 48 09
www.wkf.fr

Président Directeur général – Directeur de la publication : Xavier GANDILLOT

Hébergement :
ORCS Web, Inc.
3020-I Prosperity Church Rd
PMB 248
Charlotte, NC 28269
Etats-Unis d'Amérique
Tél : +1 951 715 3115
Web : www.orcsweb.com
E-mail : webteam@orcsweb.com


II. UTILISATEURS - LICENCE D'UTILISATION
1. L'Utilisateur est défini comme tout Comité d'entreprise qui utilise les services " compta CE " du site accessible à l'adresse URL suivante http://www.wk-ce.fr ou http://www.lamyce.fr ou http://www.lamyce.com.

2. Licence d'utilisation : l'Utilisateur du site a un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur le contenu du site et ses services. Du seul fait de sa connexion au site, l'Utilisateur reconnaît la charte d'utilisation ci-après.


III - CHARTE D'UTILISATION DU SITE COMPTA CE
1. Préambule

1.1 La présente charte d'utilisation (ci-après, la " Charte "), décrit les modalités et les conditions d'utilisation du service comptacE par tout Utilisateur identifié. ComptacE est une marque déposée de Wolters Kluwer France.

1.2 Les services proposés par comptacE sont réservés aux Comités d'entreprise Abonnés à l'ouvrage Lamy Comité d'Entreprise, à l'exception des coûts d'accès à l'Internet et des coûts téléphoniques qui demeurent entièrement à la charge de l'Utilisateur.

2. Services fournis par Compta CE

2.1 Ces services comprennent un accès à un logiciel permettant aux Comités d'entreprise d'établir et de gérer leurs budgets relatifs aux activités sociales et culturelles et à leur fonctionnement par l'enregistrement d'un certain nombre de données. L'utilisateur est informé qu'il a la possibilité d'exporter ces données, à tout moment, au format Excel.

2.2 ComptaCe peut, à sa discrétion, ajouter, modifier ou supprimer les services mis à la disposition des Utilisateurs ainsi que l'ensemble des chartes graphiques qui y sont associées.

2.3 Wolters Kluwer France se réserve le droit de modifier la teneur de la présente Charte à tout moment et de notifier les modifications ainsi effectuées par simple publication sur le site www.lamyce.fr. Les nouvelles conditions d'utilisation des services entreront en vigueur à compter de leur date de publication sur ledit site.

3. Conditions d'accès au service ComptaCe

3.1. L'accès au service ComptaCe se fait, pour tout Utilisateur ayant souscrit un abonnement à Lamy Comité d'entreprise, via l'URL publique suivante : http://www.wk-ce.fr ou http://www.lamyce.fr ou lamyce.com et après saisine, par chaque Utilisateur, de son code d'identification composé d'un code utilisateur et d'un mot de passe.

3.2. L'accès au service est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou d'événements hors du contrôle de Wolters Kluwer France et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des matériels.

4. Exonération de garanties

4.1. La société Wolters Kluwer France fait ses meilleurs efforts pour garantir l'accès au service ComptaCe.

L'utilisation du service se fait sous la seule responsabilité de l'Utilisateur, les données qu'il intègre dans ComptaCe se faisant sous son entière responsabilité. Il reconnaît à ce titre, qu'il lui appartient de prendre toutes mesures appropriées de façon :

- à protéger ses propres données de la contamination des éventuels virus circulant sur l'Internet ou contractés par tout autre moyen ;

- à conserver, archiver et/ou exporter ses données sur Excel autant de fois qu'il le souhaite et nécessairement en cas de résiliation de son abonnement au Lamy Comité d'Entreprise.

4.2. L'Utilisateur s'engage à préserver la confidentialité de son code d'identification et à prendre les mesures nécessaires pour qu'aucun tiers n'ait accès à son code utilisateur et/ou à son mot de passe et puisse ainsi accéder illicitement au service ComptaCe.

5. Informations nominatives

5.1. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'information, d'opposition, de rectification et d'accès aux données le concernent (articles 32, 38 à 42 de la loi). Il peut les exercer en adressant un courrier à Wolters Kluwer France - Service Clients - case postale 402, 1 rue E & A Peugeot 92856 Rueil Malmaison cedex.

5.2. Le respect par Wolters Kluwer France de ses obligations au regard de la Loi Informatique et Libertés, ne dispense pas l'Utilisateur ou la société personne morale ou physique à laquelle il appartient, de respecter celles auxquelles il est tenu vis-à-vis de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

5.3. Wolters Kluwer France de son site peut être amenée à transmettre les données personnelles qu'elle recueille à des tiers (partenaires commerciaux) ou aux filiales de son groupe. Les Utilisateurs dont les données ont été recueillies par Wolters Kluwer France peuvent s'opposer à leur transfert en manifestant leur refus auprès du contact mentionné ci-dessus.

6 .Propriété intellectuelle

6.1. Le site internet Lamyce.com (également accessible sur Lamyce.fr et wk-ce.fr) et chacun des éléments qui le composent, notamment mais non limitativement ComptaCe, les textes, images, photographies, illustrations, sons, musiques sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de la société Wolters Kluwer France ou de sociétés tierces. En conséquence, en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du site ou de l'un quelconque des éléments qui le composent, est interdite de même que leur altération.

6.2. Les noms de domaine " Lamyce.fr " et " Lamyce.com " sont la propriété exclusive de la société Wolters Kluwer France. De même, les logos et les marques apparaissant sur le site internet du Service ComptaCe sont la propriété exclusive de la société Wolters Kluwer France ou de sociétés tierces. Toute reproduction ou utilisation de ces marques, logos ou noms de domaine, de quelque manière et à quelque titre que ce soit, est interdite.

6.3. L'insertion de liens hypertextes vers le site internet Lamyce.fr ou Lamyce.com est interdite sans autorisation préalable et écrite de Wolters Kluwer France. Wolters Kluwer France décline toute responsabilité quant au contenu de sites tiers qui seraient liés à son site internet.